CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux Séjours SOS Appart et séjours Corporate.

1. Tout contrat commence dès acceptation de l’offre envoyée par Relais d’Or Gestion SA au client par retour de mail, accord verbal ou retour par courrier.
2. Pour les SOS Appart, le loyer du premier mois est dû avant l’arrivée. Le séjour, doit être garanti par une assurance RC obligatoire. Une caution de garantie de CHF 1’000.- par carte de crédit sera appliquée à l’arrivée et libérée après le départ si aucun dégât n’est constaté.
3. Les prix s’entendent en Francs Suisse – CHF – TTC à l’exception de la taxe de séjour.
4. Les tarifs sont soumis aux taxes locales et aux taxes de vente. La TVA est comprise dans le prix du séjour.
5. Il est entendu que tous les séjours sont des séjours ponctuels et de courte durée. Aucune domiciliation n’est autorisée à l’adresse de l’établissement. Un séjour d’une durée maximum de 6 mois est admis moyennant demande expresse écrite pour les contrats qualifiés « SOS Apparts ».
6. Le locataire doit manifester, au minimum quinze jours avant la fin de son contrat, l’éventuelle volonté de renouveler (pour une période définie) son séjour au sein de l’établissement. La Direction se réserve le droit, sans avoir à justifier sa décision, d’accepter ou de refuser de donner suite à la demande de renouvellement.
7. En cas de renouvellement, l’hébergement devra être réglé dès réception de l’accord par la Direction.
8. En accord avec la loi sur le tourisme, le locataire est tenu de régler une taxe de séjour par personne et par jour. Nous rendons attentif le locataire sur le fait que des poursuites pénales sont applicables en cas de non-paiement de la taxe. La taxe vous est facturée par Relais d’Or Gestion SA.
9. En cas d’arrivée le weekend ou jour férié, merci de contacter la réception afin de confirmer votre arrivée et organiser la remise des clés. La totalité du premier mois doit être réglée avant le jour d’arrivée.
10. Les arrivées se font de 14h à 19h30.
11. Les départs se font avant 10h00. Tout départ après le délai imparti entrainera une charge supplémentaire. Un départ anticipé ne donne aucun droit de rabais ni de remboursement même partiel.
12. L’inventaire sera reconnu par le locataire à son arrivée. Toute défectuosité devra être annoncée dans les 24 heures.

    – Le locataire prendra toute responsabilité et précaution nécessaire pour éviter les dégâts de toutes sortes (eau, électricité, gel, etc.).
    – Il s’engage à couvrir les frais résultants d’une négligence de sa part ou de celle des autres occupants du de l’appartement.
    – Le locataire s’engage à payer en plus de la location tout objet perdu, détruit ou détérioré.
    – Le locataire est responsable de l’appartement loué, pendant toute la durée du présent contrat.
    – Le locataire sera tenu pour responsable de tout dégât causés, vols, infractions, non respect des règles durant son séjour

13. . A son départ,
    – le locataire devra laisser le logement dans un état convenable.
    – Le coin cuisine devra être propre, la vaisselle lavée et bien rangée, le frigo et les armoires débarrassés de toute nourriture.
    – Les lits seront défaits, les duvets pliés, le linge rassemblé et déposé dans l’appartement.
    – Les ordures seront déposées (dans des sacs en plastique) dans les containers prévus à cet effet.
    – Si l’appartement est rendu dans un état qui ne correspond pas à un usage normal, des suppléments seront facturés pour nettoyages spéciaux.
14. Selon nos conditions, une place de parc extérieure est disponible pour vous. Veuillez mettre le macaron de façon bien visible à l’intérieur de votre véhicule quand celui-ci est stationné sur nos emplacements. Sinon veuillez-vous référer aux instructions à l’horodateur. 
15. Toute réservation effectuée dans les 30 jours avant le départ doit être réglé à 100% lors de la confirmation.
16. Une fois le logement confirmé, la réservation ne peut plus être modifiée.
17. Le numéro du logement est non contractuel et Relais d’Or Gestion SA se réserve le droit d’attribuer le logement de son choix au locataire pour autant qu’il soit de standing équivalent à la demande initiale du client ou un logement supérieur.
18. Durant son séjour le locataire s’engage à respecter le règlement de l’immeuble. Il est interdit de faire du bruit après 22h00. Les lois suisses en la matière sont en vigueur.
19. Il est interdit de fumer dans la résidence à l’exception des zones indiquées à cet effet. Les locataires ne respectant pas le règlement devront quitter les lieux. Un départ avancé ne donne droit à aucun rabais ou remboursement, même partiel de la location. De plus un coût de nettoyage de 300 CHF sera demandé en cas d’infraction.
20. Le locataire est dans l’obligation de respecter les exigences locales en matière de déchets et de stationnement.
21. Les locataires accompagnés de leur animal de compagnie s’engagent à la bonne conduite de leur animal en immeuble et s’assurent qu’aucun problème de propreté, ni de cohabitation n’arrive, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Résidence. Tout manquement à cet article est passible d’une amende de 300 CHF et peut entraîner un départ avancé de la résidence.

    Les départs avancés ne donnent droit à aucun rabais ou remboursement, même partiel du séjour.

22. Le locataire, en venant à Relais d’Or Gestion SA, assure qu’il est autonome et que son état de santé lui permet de passer son séjour dans les meilleures conditions. Si des aides médicales ou paramédicales sont nécessaires, le locataire assure avoir fait les démarches nécessaires au préalable. Le locataire décharge Relais d’Or Gestion SA de toute responsabilité pour tout dommage et comprend que la résidence n’est ni un EMS, ni un établissement de santé.
23. En cas de forces majeures : catastrophe naturelles, bouleversements climatiques ou politiques ou pour toute autre nuisance dues à des travaux, manifestations privées ou publiques, ou tout autre événement hors du contrôle de Relais d’Or Gestion SA, aucune demande ne donnera droit à une compensation financière ou de service.
24. Pour tout litige concernant l’exécution ou la non-exécution des présentes conditions, le for juridique du district de Monthey fait foi.