CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent aux courts-séjours, Séjours SOS Appart, séjours découverte, séjours hôteliers, séjours bien-être et séjours Corporate.

1. Tout contrat commence dès acceptation de l’offre envoyée par Relais d’Or Gestion SA au client par retour de mail, accord verbal ou retour par courrier.  
2. La réservation du séjour/ logement est confirmée dès réception sur le compte bancaire de Relais d’Or Gestion SA d’un acompte de minimum 30% du montant total du séjour. Dans l’intervalle, la réservation reste provisoire et Relais d’Or Gestion SA se réserve le droit d’attribuer le logement à un autre client si le montant n’est pas réglé.  
3. Les prix s’entendent en Francs Suisse – CHF – TTC à l’exception de la taxe de séjour.  
4. Les tarifs sont soumis aux taxes locales et aux taxes de vente. La TVA est comprise dans le prix du séjour.  
5. Il est entendu que tous les séjours sont des séjours ponctuels et de courte durée. Aucune domiciliation n’est autorisée à l’adresse de l’établissement. Un séjour d’une durée maximum de 6 mois est admis moyennant demande expresse écrite pour les contrats qualifiés  « SOS Apparts ».
6. En accord avec la loi sur le tourisme, le locataire est tenu de régler une taxe de séjour par personne et par jour. Nous rendons attentif le locataire sur le fait que des poursuites pénales sont applicables en cas de non-paiement de la taxe. La taxe vous est facturée par Relais d’Or Gestion SA en plus du prix du séjour conformément à la loi en vigueur. 
7. En cas d’arrivée le weekend ou jour férié, merci de contacter la résidence afin de confirmer votre arrivée une semaine à l’avance afin d’organiser la remise des clés. La totalité du séjour doit être réglée le jour d’arrivée au plus tard. Veuillez noter que la majorité des cartes de paiements sont acceptées à l’exception de la Postcard. 
8. Les arrivées se font de 14 à 18h00.  
9. Les départs se font avant 10h00. Tout départ après le délai imparti entrainera une charge supplémentaire. Un départ anticipé ne donne aucun droit de rabais ni de remboursement même partiel.  
10. Le séjour doit être garanti par une assurance RC obligatoire, sans quoi une garantie de 500 CHF sera demandée pour toute location au-delà de 7 jours.  
11. Le logement doit être rendu en état et propre en fin de séjour. Les poubelles correctement triées et vidées aux espaces dédiés de la résidence.  
12. Le locataire s’engage à rapporter à Relais d’Or Gestion SA, tout problème ou dysfonctionnement dans les 24 heures qui suivent son arrivée. Le locataire sera tenu pour responsable de tout dégât causés, vols, infractions, non-respect des règles durant son séjour.   
13. Selon nos conditions, une place de parc extérieure est disponible pour vous. Veuillez mettre le macaron de façon bien visible à l’intérieur de votre véhicule quand celui-ci est stationné sur nos emplacements. Sinon veuillez-vous référer aux instructions à l’horodateur. 

14. Conditions d’annulation :  

• Tarif Flexible: Le client pourra annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 5 jours avant l’arrivée. Le client devra verser le montant total de la réservation s’il annule dans les 5 jours précédant l’arrivée. Si le client ne se présente pas, il devra payer le montant total de la réservation. Aucun prépaiement n’est requis 
• Tarif non-remboursable: Le client devra verser le montant total de la réservation s’il annule à tout moment. Le client devra payer à l’avance le montant total de la réservation à tout moment.

15. En cas d’annulation pour des raisons extraordinaires (pandémies, ect…) empêchant la tenue du séjour pour les motifs suivants, le séjour n’est pas remboursé mais transférable à d’autres dates sans aucun frais et au prix initialement convenu :  
16. Quarantaine imposée par le gouvernement à l’arrivée ou au départ de Suisse.  
17. Fermeture des frontières entre le pays de départ et la Suisse.  

c.Activités sociales, culturelles, sportives ou rassemblements interdits en raison d’une décision gouvernementale.    

16. Toute réservation effectuée dans les 30 jours avant le départ doit être réglé à 100% lors de la confirmation.  
17. Une fois le logement confirmé, la réservation ne peut plus être modifiée.
18. Le numéro du logement est non contractuel et Relais d’Or Gestion SA se réserve le droit d’attribuer le logement de son choix au locataire pour autant qu’il soit de standing équivalent à la demande initiale du client ou un logement supérieur.   
19. Le prix de la location inclus les charges (eau, électricité et chauffage) les autres services sont spécifiés dans l’offre reçue en fonction du type de séjour sélectionné.  
20. En cas de participation aux activités, le locataire s’engage à respecter la procédure et les horaires spécifiés pour chaque activité. Un coût supplémentaire peut être demandé selon le type d’activité organisé.  
21. Durant son séjour le locataire s’engage à respecter le règlement de l’immeuble. Il est interdit de faire du bruit après 22h00.   Les lois suisses en la matière sont en vigueur.      
22. Il est interdit de fumer dans la résidence à l’exception des zones indiquées à cet effet.  Les locataires ne respectant pas le règlement devront quitter les lieux. Un départ avancé ne donne droit à aucun rabais ou remboursement, même partiel de la location. De plus un coût de nettoyage de 300 CHF sera demandé en cas d’infraction.  
23. Le locataire est dans l’obligation de respecter les exigences locales en matière de déchets et de stationnement.  
24. Les locataires accompagnés de leur animal de compagnie s’engagent à la bonne conduite de leur animal en immeuble et s’assurent qu’aucun problème de propreté, ni de cohabitation n’arrive, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Résidence. Tout manquement à cet article est passible d’une amende de 300 CHF et peut entraîner un départ avancé de la résidence. Les départs avancés ne donnent droit à aucun rabais ou remboursement, même partiel du séjour.  
25. Les logements ne disposent d’aucun article d’approvisionnement de toilette ou de cuisine. Le locataire est tenu de se fournir pour tous les fournitures nécessaires pour la durée du séjour. Les locataires reprennent leurs fournitures au moment du départ. Il est interdit de laisser des fournitures personnelles dans l’appartement.  Le locataire peut être passible d’une amende de 150 CHF si ceci n’est pas respecté.  
26. Le locataire, en venant à Relais d’Or Gestion SA, assure qu’il est autonome et que son état de santé lui permet de passer son séjour dans les meilleures conditions. Si des aides médicales ou paramédicales sont nécessaires, le locataire assure avoir fait les démarches nécessaires au préalable.  Le locataire décharge Relais d’Or Gestion SA de toute responsabilité pour tout dommage et comprend que la résidence n’est ni un EMS, ni un établissement de santé.  

27. En cas de forces majeures : catastrophe naturelles, bouleversements climatiques ou politiques ou pour toute autre nuisance dues à des travaux, manifestations privées ou publiques, ou tout autre événement hors du contrôle de Relais d’Or Gestion SA, aucune demande ne donnera droit à une compensation financière ou de service.  
28. Dans le cadre des animations, activités et événements mis en place par Relais d’Or Gestion SA, des enregistrements sonores, des photographies, des vidéos peuvent être réalisées et utilisés par Relais d’Or Gestion SA dans le but de présenter Relais d’Or et ses habitants en utilisant le matériel produit à des fins de communication sur nos différents canaux de communication. Tout refus doit être notifié par écrit à Relais d’Or Gestion SA.  
29. Pour tout litige concernant l’exécution ou la non-exécution des présentes conditions, le for juridique du district de Monthey fait foi.